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I/ Conditions Générales d'Utilisation

1/ Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Leprof.net

2/ Propriété intellectuelle :

Ce site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de [nom de l'entreprise/organisation] et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Leprof.net

3/ Cookies :

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4/ Protection des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 

Les informations recueillies via les formulaires de ce site sont exclusivement destinées à Leprof.net et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Ces données sont collectées dans le but de vous envoyer les ressources que vous aurez acheté, puis les données seront supprimés directement. 

Conformément à la loi susmentionnée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter contact@leprof.net

5/ Liens externes :

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels [nom de l'entreprise/organisation] n'exerce aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, ainsi qu'aux pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites.

 

6/ Clause de limitation de responsabilité :

Cette clause vise à limiter la responsabilité de Leprof.net  en cas de dommages ou préjudices causés aux utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site.

 

II/ Conditions Générales de Vente

1/ Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits/services proposés sur le site internet leprof.net (ci-après le "Site") par Leprof.net (ci-après le "Vendeur").

2/ Produits/Services

Les produits/services proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en raison de la nature numérique des produits  pour certains produits il est difficile de mettre plusieurs photos

3/ Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors du processus de commande en revanche il y aucun FRAIS de LIVRAISON. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4/ Commande

L'Utilisateur passe sa commande en ligne sur le Site, en suivant le processus de commande indiqué. La commande est confirmée par le Vendeur par e-mail, et devient ferme et définitive à réception du paiement intégral du prix.

5/ Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les paiements sont sécurisés et les données bancaires des Utilisateurs sont cryptées lors de leur transmission.

6/ Livraison

Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits numériques dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison annoncés. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Les produits numériques sont envoyés dans les minutes qui suivent le paiement.

8/ Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés à l'Utilisateur ou à des tiers dans le cadre de l'utilisation des produits/services achetés sur le Site.

9/ Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'Utilisateur.

10/ Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.